Conditions générales d’utilisation et de recrutement

En application de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce électronique (LSSI-CE), Mar Ayala Castillo (ci-après dénommée MAR) informe qu’elle est propriétaire du site Web www.profesoraespanol.com. Conformément aux exigences de l’article 10 de la Loi mentionnée, MAR communique les données suivantes :

Le propriétaire de ce site est MAR, identifiée fiscalement sous le numéro 45857830Q, et ayant son siège social à Rambla Francesc Macià 75, 1º 2ª, de Terrassa 08226 de Barcelona. L’adresse e-mail de contact de l’entreprise est la suivante : mar@profesoraespanol.com

Modalités de paiement

Préalablement au lancement du service, l’élève devra payer aussi bien les cours individuels que les cours compris dans les packs. Le paiement sera effectué via PayPal (si l’élève ne dispose d’aucun compte, il peut payer par carte bancaire sur la même plateforme) et dans des cas exceptionnels, l’argent pourra être versé par virement bancaire. Dans ce dernier cas, l’élève supportera les commissions engendrées par ledit service.

Technologie indispensable pour le déroulement des cours

Préalablement à chaque début de cours, l’étudiant doit vérifier qu’il dispose d’un dispositif audio qui fonctionne afin de mener à bien la leçon (l’utilisation d’écouteurs et d’un microphone externe est recommandée) et d’au moins une connexion Internet ADSL pour que les cours se déroulent dans des conditions optimales.

Expiration des packs de cours

À compter de l’achat du pack, l’élève dispose de 6 mois maximum pour prendre les cours, sauf pour le pack de 50 cours qui expire après 12 mois. Si l’étudiant n’a pas suivi tous les cours achetés dans ce laps de temps, ceux-ci expireront et ne pourront être récupérés.

Délai d’attente

En cas de retard de l’étudiant, la professeure patientera 15 minutes, lesquelles seront décomptées des 55 minutes du cours entier. Après les 15 minutes d’attente qui est la durée maximale, la professeure se réserve le droit d’annuler ledit cours. Dans ce cas, le cours sera réputé avoir été dispensé et déduit du total des heures comprises dans le pack choisi par l’élève.

Annulation des cours

L’élève pourra annuler le cours jusqu’à 24 heures avant qu’il soit dispensé, et il devra en informer la professeure via le formulaire de contact. Si l’étudiant annule le cours après ce délai ou ne se présente pas au cours, ce dernier sera réputé avoir été donné et déduit du total des heures comprises dans le pack choisi.

Par respect pour la professeure, un même cours ne peut s’annuler plus de deux fois. Si l’élève souhaite annuler ce cours une troisième fois, il sera réputé avoir été donné et déduit du total des heures comprises dans le pack choisi.

Vacances

Les vacances de la professeure seront notifiées à ses étudiants avec au moins 15 jours d’avance, et la date des vacances fera l’objet d’un rappel dans un délai suffisant afin que les élèves puissent ajuster le calendrier des cours en fonction de la disponibilité de la professeure.

Modifications du contrat

Les conditions du contrat pourront être modifiées par la professeure, mais si modification il y a, elle sera communiquée à l’étudiant par mail dans un délai suffisant.

Utilisateur et régime de responsabilité

La navigation, l’accès et l’usage du site Web de MAR confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent, du fait que vous acceptez de naviguer sur le site Web de MAR, l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ici mentionnées, sans préjudice de l’application des dispositions législatives prévues à cet effet.

Le site Web de MAR offre une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur porte seul la responsabilité de l’utilisation du site Web. Cette responsabilité s’étend à:

  • Le bien-fondé et la conformité à la loi des données fournies par l’utilisateur à travers les formulaires délivrés par MAR pour accéder à certains contenus ou services proposés sur le site Web.
  • L’utilisation des informations, services et données offerts par MAR, contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou qui, de quelque manière que ce soit, peut porter atteinte aux droits des tiers ou nuire au bon fonctionnement du site lui-même.

Politique des liens et exonération de responsabilité

MAR décline toute responsabilité quant au contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens publiés sur son site Web et déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ou contrôlera le contenu des autres pages du réseau. Par ailleurs, elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, le bien-fondé, la validité, ni la légalité des sites externes auxquels on accède via les liens Internet.

MAR déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter de causer tout préjudice aux utilisateurs lors de leur navigation sur son site Web. Par conséquent, MAR ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuelles atteintes dont pourrait être victime l’utilisateur lors de sa navigation sur le site.

Modifications

MAR se réserve le droit de réaliser des modifications qu’elle jugerait nécessaires, sans préavis. Aussi bien en ce qui concerne les contenus du site que ses conditions d’utilisation. Ces modifications pourront être apportées à travers son site Web sous n’importe quelle forme admise en droit et devront être respectées pendant la durée de leur publication sur le site et tant qu’elles ne seront pas modifiées de façon valide par d’autres modifications ultérieures.

Services de réservation en ligne

Certains contenus du site Web de MAR peuvent faire l’objet d’une réservation en ligne. L’utilisation de ces contenus requiert la lecture et l’acceptation obligatoire des conditions générales de réservation établies à cet effet par MAR.

Protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que ces données seront incorporées à un fichier automatisé demeurant la propriété de MAR, identifiée fiscalement sous le numéro 45857830Q et ayant son siège social à Rambla Francesc Macià 75, 1º 2ª, de Terrassa 08226 de Barcelona, dans le but de faciliter, d’accélerer et de respecter les engagements pris par chaque partie. En vertu des lois en vigueur, MAR vous informe que les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des fins susmentionnées.

À moins d’être informés du contraire, nous considérerons que vos coordonnées n’ont pas été modifiées, que vous acceptez de nous avertir de toute modification et que nous avons votre accord pour traiter ces données aux fins énoncées ci-dessus. MAR vous informe que les données seront traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée et s’assurera qu’elles sont adéquates, pertinentes, limitées à ce qui est nécessaire, exactes et tenues à jour. C’est la raison pour laquelle MAR s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.

Conformément aux droits conférés par les lois en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de transfert et d’opposition au traitement des données à caractère personnel, ainsi que le consentement au traitement de ces données, adressant votre demande à l’adresse postale mentionnée ci-dessus ou par courriel à l’adresse mar@profesoraespanol.com  

Vous pourrez vous adresser à l’Autorité de Contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous estimez opportune.

Propriété intellectuelle et industrielle

MAR est, pour son propre compte ou en tant qu’ayant droit, titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que de tous les éléments qu’il contient (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.) Ce sont par conséquent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle dans l’ordre juridique espagnol, et soumises aux réglementations espagnole et communautaire applicables en la matière, ainsi qu’aux traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et ratifiés par l’Espagne.

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Actions en justice, droit applicable et juridiction compétente

MAR se réserve par ailleurs la faculté d’engager des actions civiles ou pénales qu’elle juge opportunes en cas d’utilisation indue de son site et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront recourir à un arbitrage ou porter l’affaire devant les tribunaux ordinaires conformément à la réglementation relative aux juridictions et à leur compétence en la matière. MAR est domiciliée à Terrassa, à Barcelone, en Espagne.

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